CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site : SilentWake – www.silentwake.fr
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
SilentWake
Entrepreneur individuel
Hedi Hammani
31 bis rue Gabriel Péri, 38600 Fontaine – France
SIRET : 533 758 504 00021
Email : contact.silentwake@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.silentwake.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise des produits physiques auprès du Client via le site SilentWake.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.silentwake.fr.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits.
Toutefois, de légères variations (couleurs, emballage) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Pour les commandes hors France, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du Client.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site www.silentwake.fr.
La commande est considérée comme définitive après :
la validation du panier,
la confirmation du paiement,
l’envoi d’un email de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement.
Article 7 – Livraison
Zones de livraison
Les produits sont livrés :
en France
à l’international
Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Responsabilité
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment de la réception du colis.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Retours
Les retours sont gratuits
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur par email.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
L’utilisation des produits se fait sous la responsabilité exclusive du Client.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact.silentwake@gmail.com
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SilentWake (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.